Fiche pratique : passeport européen (LPS et LE)

Fiche pratique : passeport européen (LPS et LE)
© D.R.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Intérêt pratique. La libre prestation de service (LPS) et la liberté d’établissement (LE) permettent à toute entreprise d’assurances agréée dans un État membre d’exercer ses activités d’assurance dans l’ensemble de l’Union européenne.

Sources. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, articles 56 à 62 ; directive (UE) n°2016/97 du Parlement [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 09 avril 2021

ÉDITION DU 09 avril 2021 Je consulte

Emploi

Assurances et Réassurance Techniques

Gestionnaire sinistre et production H/F

Postuler

Futur Associé H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Mission de commissariat aux comptes

Ametarra SPL

13 avril

06 - SPL AMETARRA

Assurances pour les travaux de réhabilitation et reconstruction du groupe scolaire ...

Ville de St Germain en Laye

13 avril

78 - St Germain en Laye

Fabrication, fourniture, livraison, installation et formation sur site, et service ...

IFTH - Institut Français du Textile et de l'Habillement

13 avril

75 - IFTH

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Fiche pratique : passeport européen (LPS et LE)

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié