Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Analyse)

Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Analyse)
Les tribunaux auront à décider si l’épidémie de Covid-19 constitue un cas de force majeure justifiant la non-exécution d’un contrat. © BRUNO LEVY

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Ces dernières années, les juges du fond se sont prononcés à plusieurs reprises sur l’existence d’un cas de force majeure en présence d’une épidémie. Mais leurs décisions ne sont pas forcément transposables au Covid-19, même si elles permettent de se faire une première idée des arrêts qui pourraient être rendus. L'analyse de Romain Bruillard, avocat au sein du cabinet PHPG.

Face à [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 juillet 2021

ÉDITION DU 16 juillet 2021 Je consulte

Emploi

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

CONSEILLER CLIENTELE PARTICULIER - TPE H/F

Postuler

Institution de Prévoyance Caisse de Retraite supplémentaire

RESPONSABLE FONCTION CLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances construction

Société Immobilière des Chemins de Fer

27 juillet

75 - ICF HABITAT

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA DESIGNATION D'UN CABINET DE COMMISSAI...

Association St François d'Assise ASFA

27 juillet

974 - ST DENIS

Assurance responsabilité drone

Ville de Lille

27 juillet

59 - Lille

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Analyse)

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié