Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Analyse)

Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Analyse)
Les tribunaux auront à décider si l’épidémie de Covid-19 constitue un cas de force majeure justifiant la non-exécution d’un contrat. © BRUNO LEVY

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Ces dernières années, les juges du fond se sont prononcés à plusieurs reprises sur l’existence d’un cas de force majeure en présence d’une épidémie. Mais leurs décisions ne sont pas forcément transposables au Covid-19, même si elles permettent de se faire une première idée des arrêts qui pourraient être rendus. L'analyse de Romain Bruillard, avocat au sein du cabinet PHPG.

Face à [...]

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