Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Analyse)
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous
Ces dernières années, les juges du fond se sont prononcés à plusieurs reprises sur l’existence d’un cas de force majeure en présence d’une épidémie. Mais leurs décisions ne sont pas forcément transposables au Covid-19, même si elles permettent de se faire une première idée des arrêts qui pourraient être rendus. L'analyse de Romain Bruillard, avocat au sein du cabinet PHPG.
Face à [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Analyse)