Force majeure : pas d'exonération de responsabilité en cas de chute d'un rocher
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Faits Alors qu’ils pratiquaient l’escalade, deux individus (dont un guide de montagne) sont blessés à la suite du détachement d’un rocher. Objet d’une convention entre la fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) et la commune, la garde du site était confiée à la fédération : « autorisée à en faire usage en vue [...]
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Force majeure : pas d'exonération de responsabilité en cas de chute d'un rocher