Fusion-absorption et assurance : quelle transmission des risques ? (Analyse)

Fusion-absorption et assurance : quelle transmission des risques ? (Analyse)
Une analyse de Berfin Polat et Quentin Charluteau, Avocats à la Cour, Simmons & Simmons LLP. © Dominique Ducouret

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Par une décision inédite du 26 novembre 2020, la Cour de cassation précise les effets d’une fusion absorption sur la couverture d’assurance d’une société absorbante. Une analyse de Berfin Polat et Quentin Charluteau, Avocats à la Cour, Simmons & Simmons LLP.

Par deux arrêts successifs, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les effets de la disparition d’une [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 22 octobre 2021

ÉDITION DU 22 octobre 2021 Je consulte

Emploi

Natixis Assurances

GESTIONNAIRE INDEMNISATION CADRE H/F

Postuler

EASYBLUE

Conseiller souscripteur Assurances Pro - spécialiste Risques d’Entreprise H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations d'assurances IARD

Ville d'Enghien les Bains

24 octobre

95 - Enghien-les-Bains

Services d'assurances pour le CIAS Coeur Haute Lande

CIAS Coeur Haute-Lande

24 octobre

40 - Sabres

Contrats d'assurances couverture sociale pour l'année 2022

Agen Habitat HLM

23 octobre

47 - AGEN HABITAT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Fusion-absorption et assurance : quelle transmission des risques ? (Analyse)

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié