Garantie auto : l'assureur engagé pour les accidents causés par les accessoires du véhicule

Garantie auto : l'assureur engagé pour les accidents causés par les accessoires du véhicule
© Xiongmao - Fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous

Civ.2e, 13 septembre 2018, 17-25.671

Faits Dans le cadre de travaux effectués sur son terrain, un particulier - assuré en Responsabilité civile - loue une pelleteuse. En manœuvrant celle-ci, un élément de la machine se rompt et blesse un des ouvriers présent sur le chantier. A la suite du refus de l’assureur de prendre en charge le sinistre, la caisse primaire d’assurance [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le Magazine

ÉDITION DU 29 mai 2020

ÉDITION DU 29 mai 2020 Je consulte

Emploi

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Acquisition d'un logiciel de gestion de caisses et de contrôle des accès des équipe...

Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France

24 mai

95 - CA ROISSY PAYS DE FRANCE

Prestations de services en assurance construction pour le Pôle culturel.

Ville de Garges les Gonesse

24 mai

95 - GARGES LES GONESSE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Garantie auto : l'assureur engagé pour les accidents causés par les accessoires du véhicule

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié