Garantie auto : l'assureur engagé pour les accidents causés par les accessoires du véhicule

Garantie auto : l'assureur engagé pour les accidents causés par les accessoires du véhicule

Civ.2e, 13 septembre 2018, 17-25.671

Faits Dans le cadre de travaux effectués sur son terrain, un particulier - assuré en Responsabilité civile - loue une pelleteuse. En manœuvrant celle-ci, un élément de la machine se rompt et blesse un des ouvriers présent sur le chantier. A la suite du refus de l’assureur de prendre en charge le sinistre, la caisse primaire d’assurance maladie [...]

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