Construction : assurance dommages-ouvrage

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L’assurance dommages-ouvrage (DO) est l’assurance obligatoire du maître de l’ouvrage, particulier ou professionnel, née de la volonté du législateur (Loi « Spinetta » de 1978) de protéger le propriétaire de l’immeuble. C’est une assurance de choses, décennale, autonome par rapport à la RCD. Elle vise à pré-financer rapidement les travaux nécessaires à la [...]

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