Projet de vie (dommage corporel)

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Ce concept est inscrit dans la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Après la consolidation de l’état de santé de la victime, il s’agit de déterminer les aides concrètes, humaines et matérielles, qui lui permettront de se reconstruire en prenant en compte ses demandes.  En 2008, le Livre Blanc sur l’indemnisation du dommage corporel (FFSA - GEMA) fait sien le projet de [...]

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