IFRS 17 : les assureurs européens demandent un nouveau report

IFRS 17 : les assureurs européens demandent un nouveau report
© Sergii Figurnyi  / FOTOLIA

Insurance Europe demande que l’entrée en vigueur de la nouvelle norme comptable sur les contrats d’assurance soit repoussée au 1er janvier 2023.

 

C’est un chantier complexe et coûteux. L’entrée en vigueur de la nouvelle norme comptable internationale sur les passifs d’assurance, IFRS 17, va générer de profonds bouleversements pour les sociétés de (ré)assurance cotées ou émettant de la dette cotée. Pour rappel, sont concernés en France : Axa, Allianz France, Generali France, Aviva France, SCOR, AG2R La Mondiale, Groupama, Macif, CNP, BNP Paribas Cardif, Crédit agricole Assurances et Suravenir.

Nouveau délai d'un an

Les assureurs européens se sont déjà mobilisés afin d’obtenir un report d’un an. En novembre 2018, l’IASB (International Accounting Standard Board), l’organisme international qui édicte les normes comptables, a accepté de repousser l’entrée en vigueur d’IFRS 2017 au 1er janvier 2022, afin qu’elle soit concomitante avec celle de la norme IFRS 9 pour les actifs financiers. Ces efforts ne sont toutefois pas suffisants pour nombre d’assureurs européens qui demandent un délai supplémentaire. Dans une lettre envoyée à l’EFRAG (l’organisme européen chargé de la transposition des normes comptables) le 5 septembre dernier, la fédération Insurance Europe estime ainsi qu’un report au 1er janvier 2023 serait nécessaire.

Des ajustements nécessaires

Dans cette lettre conjointe avec le CFO Forum (le forum des directeurs financiers des 23 plus gros assureurs européens), la fédération rappelle par ailleurs qu’un certain nombre de problématiques n’ont toujours pas été résolues par le normalisateur. La première préoccupation concerne le regroupement des contrats par « cohortes annuelles », qui est « contraire en général aux principes fondamentaux de l’assurance », rappellent les (ré)assureurs européens. « Nous pensons qu'au minimum les cohortes annuelles ne doivent pas être utilisées pour les contrats soumis à la méthode de la variable fee approach (VFA) avec une forte mutualisation et pour tous les contrats en transition. Cela réduira considérablement les complexités opérationnelles sans affecter de manière significative le résultat », font-ils valoir.

Les (ré)assureurs européens ont également fait part de leurs inquiétudes sur la méthode de transition retenue ainsi que sur les exigences de reporting conduisant à une double présentation comptable pour les groupes et les entités solo, coûteuse et non nécessaire selon eux. Le chantier de mise en œuvre d’IFRS 17 devrait s’avérer aussi coûteux que celui de Solvabilité 2 : entre 100 et 200 M€ a estimé le groupe Allianz, tandis que le réassureur SCOR a annoncé y consacrer 100 M€.

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