Incapacité : l'incidence de la liquidation judiciaire sur le versement de l'indemnité journalière

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Com. 14 juin 2017, 15-24.188 

Faits Par l’intermédiaire d’un courtier, un chirurgien-dentiste souscrit un contrat de prévoyance, lui garantissant le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail. Une des clauses du contrat précise que si l’assuré cesse d’appartenir à l’effectif assurable, les garanties cesseront de fonctionner. [...]

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