Incendie Notre-Dame de Paris : que dit la jurisprudence sur les responsabilités ?

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Plus de seize jours après l'incendie qui a ravagé la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question des régimes de responsabilité applicables dans le cas de sinistres survenus pendant des travaux est posée. Daria Belovetskaya, avocate associée du cabinet AARPI LECA & Belovetskaya, spécialisée dans le droit de la construction, analyse pour L'Argus la jurisprudence administrative [...]

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