Incendie : rejet de l'action sur le trouble anormal de voisinage

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Civ2e, 7 février 2019,18-10.727

Faits Un incendie se déclare dans un atelier et se propage dans l’appartement situé au premier étage de l’immeuble. Les propriétaires de l’appartement assignent les propriétaires de l’atelier et la société à laquelle le local a été donné à bail.  En appel, les demandeurs sont déboutés de toutes leurs demandes. Un pourvoi est [...]

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