Indemnisation d’un accident professionnel et perte de droits à la retraite

Indemnisation d’un accident professionnel et perte de droits à la retraite
© xavier de torres/Han Lucas

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Civ.2ème, 20 janvier 2022, n° 20-16.796.

Faits : Un accident de la circulation, qualifié d’accident du travail, se produit, entre une victime âgée de cinquante ans et un autre véhicule. La victime assigne l'assureur de ce dernier en réparation. Ses demandes portant sur l’indemnisation du préjudice consécutif à la perte de droits à la retraite étant rejetées, la [...]

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