Indemnisation et préjudice de jouissance

Indemnisation et préjudice de jouissance
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Civ.1e, 22 janvier 2020, 18-23.533

Faits Deux époux font l’acquisition d’un bateau de plaisance (assuré en tous risques). A la suite du naufrage du navire, un expert est désigné en référé. Le vendeur demande l’annulation du rapport d’expertise. Les acquéreurs sollicitent reconventionnellement l’indemnisation de leurs préjudices par le vendeur (sur le fondement de la [...]

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