Indemnisation : les conditions du versement de l'allocation des travailleurs de l'amiante

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Civ.2e, 11 juillet 2019, 18-14.588

Faits Un particulier bénéficie d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, à compter de septembre 2008. Consécutivement à un contrôle d’une caisse de retraite et de santé au travail (Carsat), un indu lui est notifié. Il saisit une juridiction de la sécurité sociale. En appel, il est débouté [...]

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