Indemnisation par ricochet et faute de la victime dans un accident

Indemnisation par ricochet et faute de la victime dans un accident
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Civ. 2ème, 20 janvier 2022, n°20-16.953.

Faits : Alors qu'elle conduisait son scooter, Madame F est victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Monsieur J, assuré auprès de la société M. Madame F étant décédée des suites de l’accident, Monsieur J est condamné pénalement pour homicide involontaire avec la circonstance qu'il conduisait en [...]

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