Indemnisation : réparation intégrale et perte de gains professionnels futurs
Faits Blessée lors d'un exercice d'attelage par un cheval, une victime assigne le propriétaire de l'animal et son assureur. En appel, ces derniers sont condamnés à régler à la victime une certaine somme au titre de l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs. Un pourvoi est formé.Décision « L'arrêt énonce que [...]
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