Indemnisation : réparation intégrale et perte de gains professionnels futurs

Indemnisation : réparation intégrale et perte de gains professionnels futurs

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.2e, 18 janvier 2018, 17-10.648 

Faits Blessée lors d'un exercice d'attelage par un cheval, une victime assigne le propriétaire de l'animal et son assureur. En appel, ces derniers sont condamnés à régler à la victime une certaine somme au titre de l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs. Un pourvoi est formé.

Décision  « L'arrêt énonce que [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 05 mars 2021

ÉDITION DU 05 mars 2021 Je consulte

Emploi

Assurances et Réassurance Techniques

Gestionnaire sinistre et production H/F

Postuler

Assurances Saint Germain

Rédacteur Production Sinistres H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

MARCHE D'ASSURANCE TOUS RISQUES INFORMATIQUE ET BRIS DE MACHINE.

Conseil Départemental de Seine St Denis

04 mars

93 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Location - maintenance d'une balayeuse aspiratrice avec option d'achat.

Ville de Salses le Château

04 mars

66 - SALSES LE CHATEAU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Indemnisation : réparation intégrale et perte de gains professionnels futurs

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié