Indemnisation : préjudice corporel et application du principe de réparation intégrale

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Civ.2e, 13 septembre 2018, 17-26.011

Faits Une victime d’un accident de la circulation conclut une transaction avec l’assureur du conducteur du véhicule impliqué. A la suite de complications cardiaques survenues plus de vingt ans après l’accident, elle assigne avec son époux, l’assureur en indemnisation, notamment de l’aggravation de ses préjudices. En appel, elle [...]

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