Indemnisation : préjudice corporel et application du principe de réparation intégrale

Indemnisation : préjudice corporel et application du principe de réparation intégrale

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.2e, 13 septembre 2018, 17-26.011

Faits Une victime d’un accident de la circulation conclut une transaction avec l’assureur du conducteur du véhicule impliqué. A la suite de complications cardiaques survenues plus de vingt ans après l’accident, elle assigne avec son époux, l’assureur en indemnisation, notamment de l’aggravation de ses préjudices. En appel, elle [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

ANALYSTES FONCTIONNELS en Assurance Vie et /ou IARD

Postuler

KAPIA RGI

CHEFS DE PROJETS Vie et/ou IARD H/F

Postuler

KAPIA RGI

DÉVELOPPEURS ANGULARJS H/F

Postuler
Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Location longue durée de quatre véhicules automobiles

Ville de Noisiel

14 décembre

77 - Noisiel

Mission d'assistance comptable.

SMAC Syndicat Mixte d'Abattage en Corse

14 décembre

20 - AJACCIO

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Indemnisation : préjudice corporel et application du principe de réparation intégrale

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié