Infection nosocomiale et préjudice d'accompagnement en fin de vie

Infection nosocomiale et préjudice d'accompagnement en fin de vie

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Civ.1er, 24 octobre 2019, 18-21.339

Faits A la suite d’une intervention, une patiente déclare une pathologie et conserve un lourd handicap malgré les traitements mis en œuvre. Elle assigne en responsabilité et indemnisation le praticien, la polyclinique, son assureur, la société hospitalière d’assurances mutuelles et l’Oniam. Consécutivement au décès de la patiente, [...]

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