Infection nosocomiale : jeu des responsabilités en cas de groupement de coopération sanitaire

Infection nosocomiale : jeu des responsabilités en cas de groupement de coopération sanitaire

Civ.1e, 3 mai 2018, 17-13.561

Faits A la suite d’une maladie cardiaque, un patient consulte un médecin spécialiste exerçant son activité à titre libéral au sein d’un établissement privé. Consécutivement à son intervention dans les locaux du centre hospitalier, le patient déclare une infection nosocomiale. Le patient assignel’hôpital privé en responsabilité et indemnisation et met en [...]

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