Intermédiaires d’assurance : la CJUE joue cartes sur table
L’arrêt rendu le 29 septembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne est venu clarifier la notion d’intermédiaire en assurance. Cette mise au point européenne entraînera probablement un renforcement des contrôles de ce type d’activité par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au niveau national.
Marine Calvo
\ 09h29
Marine Calvo
Le débat ne date pas d’hier mais a refait surface au travers de la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 29 septembre dernier : qu’est ce qui relève d’une activité d’intermédiation en assurance ? Sans créer de cataclysme, l’analyse de la justice européenne sur le sujet a le mérite de rappeler les conditions permettant de déterminer si une personne morale réalise ou non cette activité. Et par là-même, de réaffirmer les obligations auxquelles sont soumis les professionnels de l’intermédiation.
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