Intermédiaires d'assurance : vers un régime d'exonération de la TVA plus strict

Intermédiaires d'assurance : vers un régime d'exonération de la TVA plus strict
L’administration fiscale (ici, le ministère de l’Économie et des Finances) admet l’exemption de TVA pour les courtiers dès lors que leurs prestations participent à la réalisation d’une opération d’assurance. © querbeet PA / Getty Images / iStockphoto

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La doctrine fiscale sur l’exonération de TVA des opérations d’assurance, de réassurance, et des prestations de services liées a été mise à jour. Les textes encadrent les pratiques des courtiers et des intermédiaires d’assurance. Analyse de Stéphane Mayencon, directeur fiscal d'AG2R La Mondiale.

Le champ d’application de l’exonération de TVA pour les courtiers et les [...]

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