Invalidité : définition contractuelle et dénaturation des termes du contrat

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Civ2, 6 mai 2021, 19-23.199

Faits  Dans le cadre du remboursement d’un prêt, un couple adhère à une assurance de groupe auprès d’un assureur. Le contrat prévoit des garanties « Décès ou Invalidité Absolue et Définitive » et « Arrêt de Travail en cas de maladie ou d'accident ». En 2004, l’épouse est contrainte de cesser son activité professionnelle en raison [...]

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