Après de multiples rebondissements, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est effectif ce vendredi 31 janvier 2020, plus de trois ans après le référendum du 23 juin 2016. Mais les termes de cette rupture demandent encore...
31/01/2020 à 09h49
Réglementation ActualitésLes sénateurs ont voté en séance un amendement ouvrant la voie au transfert d'assurance vie de plus de huit ans. Ils ont également voté le déblocage anticipé de l'épargne retraite pour financer des travaux liés à la...
01/02/2019 à 15h11
Loi Pacte épargne retraiteCiv.2e, 13 septembre 2018, 17-23160Faits A la suite d’un sinistre causé par des intempéries, des assurés sollicitent le bénéfice de leur contrat MRH par l’intermédiaire d’un agent général. Selon le rapport d’expertise, ces...
12/11/2018 à 11h36
Actualités RéglementationL’entrée en vigueur du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est imminente. L’Assemblée nationale vient d’adopter, en nouvelle lecture, le projet de loi visant à adapter les textes français au dispositif...
13/04/2018 à 11h15
Actualité juridique LégislationÀ l’heure où la réglementation est en constante évolution, où les attentes des clients sont en pleine mutation, où les Legaltech(1) font une percée spectaculaire sur le marché des services juridiques, DAS, assureur en protection...
13/04/2018 à 10h00
Publi-RédactionnelLe règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) constitue un chantier majeur pour le secteur de l'assurance. Les députés ont engagé l'examen du projet de loi visant à adapter les textes français à ce nouveau...
12/02/2018 à 10h44
Actualités LégislationL'Asssociation des avocats en droit de la protection sociale (AADPS) se fixe notamment comme objectif de porter la voix de la profession auprès des pouvoirs publics.L’AADPS, l’association des avocats en droit de la protection sociale,...
24/01/2018 à 10h52
Actualités Protection socialeDistribuant ses produits de protection juridique presque exclusivement par le biais du courtage, CFDP se prépare depuis 2 ans aux impacts que DDA aura sur ses process de distribution. Pour accompagner ses 2500 courtiers partenaires, elle...
24/11/2017 à 14h54
Directive sur la distribution d'assurances (DDA) CFDP assurancesCiv.3e, 13 juillet 2017, 16-17.229Faits Un particulier confie les travaux de réfection de sa cheminée à une société spécialisée assurée en responsabilité civile professionnelle. Se plaignant de la mauvaise exécution des travaux,...
31/10/2017 à 16h07
Actualités RéglementationCiv2. 29 juin 2017, 15-29.008Faits Consécutivement à un accident de la circulation, une enquête pénale révèle qu’un des véhicules impliqués a été modifié et son moteur remplacé par un moteur d’une puissance supérieure. Le...
04/10/2017 à 16h05
Actualité juridique jurisprudenceExperts, avocats et risk managers se sont réunis lors d’un colloque pour évoquer trois points d’actualité juridique choisis en fonction de leurs impacts sur le droit de la responsabilité et des assurances.Le 13 septembre 2017, à...
14/09/2017 à 11h25
Actualité juridique risquesLa loi est là, le juge est au rendez-vous, pour peu qu’il soit saisi et que l’on parvienne à le convaincre, mais la réalité peine à suivre. La discrimination de la femme en entreprise demeure.Fin octobre, Laurence Rossignol,...
01/12/2016 à 17h00
Discrimination femmesMieux appréhender les risques cyber : c’est la mission du nouveau groupe de travail que préside Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), au sein du Think Tank juridique Le Club des...
27/09/2016 à 15h06
Fédérations Actualité juridiqueLa commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission...
13/07/2016 à 17h02
nouvelles technologies Assurance responsabilité civileAxa annonce, ce mardi 28 juin 2016, plusieurs mouvements au sein de ses équipes. La direction du marketing et du digital au niveau groupe est confiée à Amélie Oudéa-Castera qui exerçait en France des fonctions similaires, tout en...
28/06/2016 à 17h14
Tech AxaSymbole du monde 4.0 qui s’ouvre, l’Internet des objets crée un vide juridique qui doit questionner les acteurs de l’assurance.Elément composé de capteurs, d’intelligence, d’une interface utilisateur, d’énergie, de...
25/02/2016 à 15h14
Droit TechPar Olivier Roumélian, avocat associé.La France étant à court de croissance économique depuis des années, les gouvernements successifs s’interrogent sur les possibilités d’exploiter au mieux la manne financière...
18/02/2016 à 17h00
Assurance vie Emmanuel MacronDepuis le retrait de la Maif de Sferen, Macif et Matmut s'évertuent à consolider leurs structures communes. Tout en renforçant leur réseau de prestataires automobiles, les deux mutuelles annoncent une nouvelle initiative conjointe sur...
20/01/2016 à 15h45
Macif MatmutCiv. 3e, 26 novembre 2015, n° 14-25.761Les faitsÀ la suite de la construction de leur maison, des particuliers déclarent à leur assureur dommages-ouvrage (DO) un sinistre concernant des fissures affectant un mur de soutènement....
17/12/2015 à 17h00
jurisprudence JurisprudenceCom., 24 novembre 2015, n° 12-15.419Les faitsLa question de la fiscalité applicable aux garanties pannes mécaniques a conduit la Cour de cassation, le 13 novembre 2013 (arrêt n° 12-15.361), à poser une question préjudicielle à...
17/12/2015 à 17h00
jurisprudence JurisprudenceL'argus vous propose