Le juge des référés ne doit pas trancher une contestation sérieuse (Analyse)
Dans une décision du 17 septembre 2020 (19-17.784), la troisième chambre civile de la Cour de cassation se penche sur la notion de contestation sérieuse relative à la couverture d'assurance. Une analyse de Romain Dupeyré, avocat associé et Souleymane Simpara, avocat collaborateur au sein du cabinet DWF.
LA RÉDACTION
\ 13h33
LA RÉDACTION

Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base