Reprogrammer un moteur pour convertir un véhicule essence vers l’éthanol est contraignant. Instaurer un simple régime de déclaration aux services de l’État et aux assurances favoriserait cette démarche.Léthanol E85 est une...
01/02/2022 à 00h00
Jurisprudence JAFerrari 365 GTC adjugée 1,9 million de francs, Maserati Quattroporte V8 4,2 l, Rolls Royce modèle Silver Wraith et autres noms de voitures mythiques résonnent spécialement le 19 novembre 2021 à la cité de l’automobile (collection...
31/01/2022 à 00h00
Jurisprudence JALa garantie légale de conformité est un dispositif offrant une meilleure protection au consommateur en cas de défaut de conformité du produit vendu. Née de la directive européenne 1999/44/CE du 25 mai 1999, elle a été réformée,...
29/01/2022 à 00h00
Jurisprudence JADans un arrêt du 12 octobre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la place de l’EAD, dispositif introduit par la loi LOM du 24 décembre 2019, dans l’arsenal pénal. Fin des errances jurisprudentielles...
28/01/2022 à 06h00
Jurisprudence JAQui du conducteur ou du constructeur sera responsable dans un système à délégation de conduite ? Y aura-t-il toujours un pilote dans le véhicule ? La question du conducteur n’est pas la seule que soulève l’arrivée prochaine...
28/01/2022 à 02h00
Jurisprudence JARemise en cause du texte accordant des bénéfices de circulation et de stationnement aux véhicules à très faibles émissions polluantes.Les véhicules à moteur font l’objet d’une identification fondée sur leur contribution à la...
28/01/2022 à 00h00
Jurisprudence JALes systèmes d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation comme Coyote restent soumis aux interdictions de rediffuser, dans certaines circonstances, les messages d’utilisateurs susceptibles d’éviter aux autres un...
24/01/2022 à 00h00
Jurisprudence JALa Cnil décode le projet de décret d’application pour les services d’information et de billettique multimodales au regard du RGPD.Les services numériques proposent des modes de transport multimodaux et alternatifs à la voiture, en...
24/01/2022 à 00h00
Jurisprudence JA
Chères lectrices, chers lecteurs, le passage à 2022 me donne l’opportunité de vous présenter tous mes vœux de bonne et heureuse année. Je me hasarderai à nourrir le souhait que le millésime 2022 de votre revue demeure à la...
24/01/2022 à 00h00
Jurisprudence JACertains rendez-vous manqués ne pardonnent pas. Par exemple, ne pas adresser dans les temps, au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, la déclaration de sinistre.Après dix années de procédure, la SNCF en...
12/01/2022 à 00h00
Jurisprudence JAMême si la jurisprudence est imprécise, l’analyse des textes relatifs à l’obligation d’assurance conclut au fait que les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont soumis à l’assurance obligatoire. Le Parlement...
06/12/2021 à 10h00
Jurisprudence JALa mise sur le marché de produits répondant aux obligations de conformité et le régime de la responsabilité général de sécurité du fait des produits contraignent sérieusement les fabricants et les distributeurs de...
06/12/2021 à 08h00
Jurisprudence JAÀ quelle catégorie rattacher les véhicules-jouets ? Les critères jurisprudentiels et textuels qui cernent la notion, puis s’entremêlent, semblent avant tout viser un résultat à atteindre.Autrefois considérés comme...
06/12/2021 à 02h00
Initialement créé pour gérer des infractions au code de la route, le système de contrôle automatisé s’étend à toutes les « infractions faisant l’objet d’une procédure d’amende forfaitaire ». Sa faille :...
04/12/2021 à 04h00
Jurisprudence JASécurité juridique et prévisibilité de la loi pénale exigeraient une signalisation obligatoire des contrôles automatiques de vitesse. Les textes actuels sont aléatoires.Sur le bureau de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2021,...
03/12/2021 à 00h00
Jurisprudence JALa vitesse des véhicules en ville et à leurs abords augmente. L’utilisation du téléphone en circulation aussi. Attention aux dérapages !La vitesse est en rapport direct avec la fréquence et la gravité des accidents (modèles de...
02/12/2021 à 05h00
Jurisprudence JALa directive du 7 septembre 2005, relative à la libre prestation de services des professions réglementées au sein de l’Union européenne, appelle encore des résistances et des précisions utiles.Dans un arrêt du 2 septembre 2021, la...
02/12/2021 à 02h00
Jurisprudence JAUn logiciel intégré qui, dans des conditions de conduite réelles d’un véhicule à moteur, n’assure pas pleinement le recyclage des gaz d’échappement, est un « dispositif d’invalidation » illicite. Le défaut de...
29/11/2021 à 09h00
Jurisprudence JA Green assuranceLa Fédération française de l’expertise automobile (FFEA) est bien née. C’est officiel, depuis le 14 octobre, date de la dernière assemblée générale de l’Alliance nationale des experts en automobile (Anea), qui a adopté, à...
01/11/2021 à 01h00
Jurisprudence JAEn application de la jurisprudence sur les collisions multiples, le conducteur d’un véhicule non heurté sera considéré comme impliqué dans les dommages corporels puisqu’il l’est dans les dommages matériels. Analyse de la...
28/10/2021 à 06h00
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