Jurisprudence automobile
Vétusté automobile : la PIEC va me tuer !
La pièce détachée issue de l’économie circulaire (PIEC) est une pièce de rechange automobile d’occasion qui permet une réparation à l’identique. Son marché est en plein essor et aujourd’hui cadré par le code de la...
15/11/2018 à 00h00
Se renseigner avant de reprocher à son vendeur un défaut de conseil
Notre veille de la jurisprudence rendue dans le domaine de l’automobile nous a permis de relever un arrêt de la Cour de cassation (Com., 4 juillet 2018, n° 17-21.071) sur le devoir d’information et de conseil concernant le contrat...
14/11/2018 à 00h10
Bientôt une réglementation pour les nouveaux engins électriques
Le gouvernement ne souhaite plus que les trottinettes électriques empruntent les trottoirs. Plusieurs projets de réforme sont actuellement en cours…À chaque nouveauté, sa réglementation. Le Gouvernement s’apprête à fixer un...
14/11/2018 à 00h08
L'histoire des véhicules d'occasion dévoilée
Le gouvernement finalise la création d’un site Internet permettant de connaître tout l’historique des véhicules d’occasion.Le lancement public est prévu dans quelques semaines. Le ministère de l’Intérieur travaille, depuis le...
14/11/2018 à 00h04
Vétusté et principe indemnitaire
L’indemnité due par l’assureur automobile au titre d’une garantie « dommages » au véhicule est calculée en tenant compte de la dépréciation du véhicule ou de ses pièces. Cette indemnité a pour objectif de replacer...
14/11/2018 à 00h02
Vers une nouvelle taxe pour les sociétés concessionnaires ?
Une proposition de loi vise à introduire une taxe pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Cette taxe devrait servir à l’entretien du réseau routier français, pour les routes départementales et nationales.À l’approche...
14/11/2018 à 00h00
Un salarié peut-il utiliser son véhicule de fonction comme s’il s’agissait de son propre véhicule ?
Commerciaux, chefs des ventes, directeurs… de nombreux salariés disposent d’un véhicule de fonction, dont l’utilisation n’est pas limitée à des fins professionnelles. Mais peuvent-ils pour autant l’utiliser comme s’il leur...
14/11/2018 à 00h00
Le jeu de la vétusté au regard de la réparation intégrale
« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si...
14/11/2018 à 00h00
Pas de mauvaise foi, pas de déchéance
Au début de cet été, par deux arrêts (1) de la Cour de cassation qui font l’objet de la plus large publicité (P + B + R + I), les Hauts magistrats sont venus fixer le modus operandi de la déchéance de garantie...
27/09/2018 à 11h45
Le référé-suspension : un « permis blanc » pour conduire (tribune)
Ce sont aujourd’hui près de 100 000 permis de conduire qui sont invalidés chaque année pour solde de point nul et le double de décisions préfectorales qui sont prises prononçant la suspension provisoire de l’autorisation de...
27/09/2018 à 06h17
L’instance d’évaluation de la filière renouvelée
L’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage est renouvelée pour une durée de 5 ans !Le décret n° 2018-728 du 21 août 2018 relatif à l’instance d’évaluation de l’équilibre...
27/09/2018 à 06h00
Les voitures « tunées » doivent se conformer au contrôle technique existant
La difficulté de faire circuler des voitures tunées sur le domaine public est connue de tous les fans de cette pratique. Quid de la voiture tunée avec le nouveau contrôle technique ?Le député Jean-Hugues Ratenon (La France...
19/09/2018 à 00h00
La relation concessionnaire /constructeur en question !
Qu’en est-il de la relation concessionnaire/constructeur depuis la fin du règlement européen d’exemption automobile (REC) ? Le député LREM Philippe Folliot attire l’attention du gouvernement sur cette question.Jusqu’en 2013,...
18/09/2018 à 00h00
Réadaptation de la formation des inspecteurs
Les modalités et le contenu de la formation professionnelle des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière viennent d’être précisées, elle comprend dorénavant la formation au permis moto (A2).L’arrêté du 2...
18/09/2018 à 00h00
Dématérialisation et permis de conduire : analyse de la réforme
Depuis novembre 2017, le plan préfecture nouvelle génération est venu dématérialiser les procédures liées aux demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation des véhicules (CIV). Lancée par le ministre de...
17/09/2018 à 00h00
L’Ants face à son juge
Certains usagers de la route qui doivent formaliser soit une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule soit la fabrication d’un permis de conduire français se trouvent désormais confrontés à effectuer non sans mal...
17/09/2018 à 00h00
Vitres teintées : carton rouge pour la Chambre criminelle !
La Cour de cassation et de manière contraire au texte (C. route, art. R. 316-3), fait un lien contestable entre la constatation par l’agent verbalisateur que la transparence des vitres « n’est pas suffisante » et un facteur de...
17/09/2018 à 00h00
Grise mine côté cartes grises
Le plan préfecture nouvelle génération a largement bouleversé le quotidien des usagers et plus particulièrement des conducteurs. En effet, les demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation des véhicules (CIV)...
17/09/2018 à 00h00
Le plan préfecture nouvelle génération : « un système encore perfectible »
Entretien avec Céline Genzwurker-Kastner, directrice juridique et des politiques publiques, Automobile-club association (ACA).Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a été mis en place depuis quasiment 1 an, quel premier bilan...
17/09/2018 à 00h00
La route en déroute ? État des lieux, responsabilité et recours en cas d’accident
La route est l’outil de mobilité de notre quotidien. Elle assure près de 90 % des déplacements de voyageurs et de transport de marchandises. Elle est malheureusement parfois la scène d’accidents. Et quand ils surviennent sur une...
22/08/2018 à 00h00
L'argus vous propose