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Jurisprudence automobile

Panorama de jurisprudence relative aux véhicules de collection

Panorama de jurisprudence relative aux véhicules de collection

Dans le prolongement de leur ouvrage, le « Guide pratique 2018 du véhicule de collection », Maître Christophe Lièvremont et Maître Jean-Baptiste le Dall reprennent certaines décisions très récentes émanant de cours d’appel...

24/06/2021 à 09h00

Jurisprudence JA
Restrictions de circulation et véhicules de collection : bientôt une dérogation natio nale ?

Restrictions de circulation et véhicules de collection : bientôt une dérogation natio nale ?

Après des années d’interrogation, se profile peut-être enfin une solution pérenne pour les véhicules de collection. C’est tout du moins ce que laissent penser une réponse ministérielle du 6  mai 2021 et les récents...

24/06/2021 à 02h00

Jurisprudence JA
Cent ans, le bel âge !

Cent ans, le bel âge !

Il y a tout juste un siècle naissait le « Code de la route » : c’est le titre du décret du 27  mai 1921 qui réglemente l’usage des voies ouvertes à la circulation publique. Il comporte sept chapitres avec un total de...

24/06/2021 à 00h00

Jurisprudence JA
La garantie panne mécanique du véhicule de collection, un complément recommandé à l’assurance circulation clas sique

La garantie panne mécanique du véhicule de collection, un complément recommandé à l’assurance circulation clas sique

Si le véhicule de collection est soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile classique, sa spécificité peut nécessiter la souscription de garantie complémentaire. Exemple de la garantie proposée par CarJager.E n...

23/06/2021 à 08h00

Jurisprudence JA
Comment améliorer la gestion des assurances flotte automobile

Comment améliorer la gestion des assurances flotte automobile

Si, classiquement, la liste des véhicules composant la flotte assurée est mise à jour à chaque échéance annuelle sur un état joint à l’avenant de renouvellement, il est également possible que des états d’entrée et de sortie...

23/06/2021 à 00h00

Jurisprudence JA

Sécurité routière et accompagnement des victimes : un texte pour relancer le débat

Face à l’insécurité routière, un groupe de députés a déposé, devant l’Assemblée nationale, un texte qui prévoit d’agir sur la prévention, la répression et l’aide aux victimes.La question de la mortalité routière...

21/06/2021 à 00h00

Jurisprudence JA

« La réforme du SI fourrière ne répond pas à toutes les attentes »

Entretien avec M. André Laurent, directeur de Parc auto 94, fourrières automobiles dans le 94Depuis novembre 2020 et jusqu’au 1er  avril 2021, une réforme historique des fourrières automobiles est progressivement...

19/04/2021 à 02h00

Jurisprudence JA

L’assurance auto résiste en 2020

Comme chaque année la Fédération française de l’assurance a communiqué, le 24 mars dernier, les chiffres du marché. Malgré un contexte bouleversé par la crise sanitaire, l’assurance auto progresse de 1,1 %.« Comme...

19/04/2021 à 00h00

Jurisprudence JA

Tarifs et cotisations gelés pour les TPE-PME

Si la tarification des contrats d’assurance est par principe libre, les TPE et PME spécialisées dans le tourisme et les transports pourront bénéficier d’un gel des primes au premier semestre 2021 eu égard aux économies...

18/04/2021 à 02h00

Jurisprudence JA
Entrée en vigueur de la réforme des fourrières

Entrée en vigueur de la réforme des fourrières

Voir sa voiture vendue par les services du domaine après une quinzaine de jours à la fourrière : non ce n’est pas un vilain poisson d’avril mais bien l’une des nouveautés de cette grande réforme des fourrières qui est entrée...

18/04/2021 à 00h00

Jurisprudence JA

En matière électrique, LeasePlan présente une Europe à deux vitesses !

Le rapport « Electric Vehicle » (EV) Readiness relève un verdissement du parc automobile dans les pays d’Europe. Il souligne néanmoins une dichotomie persistante entre l’Europe occidentale et l’Europe orientale.Le rapport...

17/04/2021 à 00h00

Jurisprudence JA

Loi « climat et résilience », un projet ambitieux pour l’automobile

Le gouvernement poursuit son action en faveur de l’écoconduite. À l’occasion du projet de loi contre le dérèglement climatique, les ministres ont souhaité renforcer les mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de...

16/04/2021 à 01h00

Jurisprudence JA
Une mise en fourrière rimera désormais avec interdiction de circuler

Une mise en fourrière rimera désormais avec interdiction de circuler

Depuis novembre 2020 et jusqu’au 1er avril 2021, une réforme historique des fourrières automobiles est progressivement déployée en France. L’un des points les plus intéressants de cette réforme réside dans les nouvelles mesures...

16/04/2021 à 00h00

Jurisprudence JA

Clignotant obligatoire pendant tout le dépassement ?

La Cour de cassation a rendu le 5 janvier 2021 un arrêt qui devrait intéresser de nombreux automobilistes et motards en matière de clignotants. En effet, si le code de la route impose bien de faire usage de ses clignotants avant par...

09/04/2021 à 00h00

Jurisprudence JA
Un cadre juridique et réglementaire indispensable pour accélérer le développement du véhicule électrique

Un cadre juridique et réglementaire indispensable pour accélérer le développement du véhicule électrique

Lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, sortir de la dépendance énergétique pour une plus grande maîtrise de notre économie nationale, agir pour la santé publique en...

16/03/2021 à 09h00

Jurisprudence JA
Edito : affaire de la voiture cercueil : une requalification qui en dit long

Edito : affaire de la voiture cercueil : une requalification qui en dit long

Le 17 décembre 2020, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict sur l’affaire qui a défrayé la chronique, de la voiture d’occasion devenue un « cercueil ambulant ». Les faits remontent à 2014 : un automobiliste, au...

16/03/2021 à 05h00

Jurisprudence JA
Rétrofit : un an déjà !

Rétrofit : un an déjà !

L’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible pourrait permettre d’offrir une seconde vie à une bonne...

15/03/2021 à 02h00

Jurisprudence JA

Révision de la proposition de loi relative à la contestation des forfaits de post-stationnement (FPS)

Le paiement de la somme forfaitaire de 33 euros prévu pour l’introduction d’une action en contestation d’un FPS ou FPS majoré n’est bientôt plus requis ? Les législateurs proposent désormais cinq exceptions tenant compte des...

13/03/2021 à 02h00

Jurisprudence JA

Assurance auto : précisions sur la résiliation du contrat

Un décret du 9  février vient préciser les conditions dans lesquelles un contrat d’assurance auto peut être résilié lorsque l’assuré d’un véhicule techniquement ou économiquement irréparable a refusé la proposition...

12/03/2021 à 05h00

Jurisprudence JA

Développement des services de mobilité en « free-floating », les collectivités locales enfin aux commandes

Les contours de la réglementation du système de transport dit en « free-floating » se précisent. En complément de la loi d’orientation des mobilités du 24  décembre 2019, un cahier de recommandations a été rédigé et...

12/03/2021 à 00h00

Jurisprudence JA