Juriscope

Jurisprudence automobile

Constructeur – Concessionnaire : une relation que la jurisprudence continue à faire évoluer

Constructeur – Concessionnaire : une relation que la jurisprudence continue à faire évoluer

La relation juridique qui se crée entre le vendeur automobile et l’acquéreur est essentiellement régie par le droit commun de la vente et par les dispositions spécifiques prises par le législateur pour protéger le consommateur. Ces...

10/02/2019 à 00h00

Jurisprudence JA
Le professionnel de l’automobile, un distributeur d’assurance comme les autres

Le professionnel de l’automobile, un distributeur d’assurance comme les autres

La distribution de produits d’assurance a récemment fait l’objet d’une réforme au niveau européen. à quelques exceptions près, sont soumis à ce nouveau régime l’ensemble des distributeurs de produits d’assurance y compris...

09/02/2019 à 00h00

Jurisprudence JA
Cumul des qualités de tiers payeur et responsable

Cumul des qualités de tiers payeur et responsable

La personne publique à la fois tiers payeur et responsable de l’accident n’est pas privée de son recours subrogatoire contre son propre assureur.Une infirmière de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est renversée, le...

08/02/2019 à 00h00

Jurisprudence JA

Mise en place du Centre national de réception des véhicules

Un arrêté du 3 janvier 2019 prend en compte la création du nouveau service en modifiant les dispositions réglementaires en vigueur.Publié au Journal officiel du 9 janvier, l’arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du...

07/02/2019 à 00h00

Jurisprudence JA
Appel à la loi Pacte pour faire évoluer la distribution auto

Appel à la loi Pacte pour faire évoluer la distribution auto

La réglementation actuelle serait, selon le ministre de l’Économie, suffisante pour protéger les concessionnaires automobiles. Des nouvelles mesures ne sont pas donc pas envisagées.Le député de la majorité Rémy Rebeyrotte (LREM)...

02/02/2019 à 00h00

Frais de transport et Assurance maladie

Frais de transport et Assurance maladie

Dans une décision du 25 janvier 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution, les termes « et du mode de transport » employés au 1er alinéa de l’article L. 322-5 du Code de la Sécurité sociale,...

01/02/2019 à 04h00

La prime à la conversion victime de son succès

La prime à la conversion victime de son succès

Le ministre de la Transition écologique a expliqué les retards de remboursement de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre.En 2018, 295 765 demandes de primes à la conversion ont été déposées et 254 654...

01/02/2019 à 01h00

« To try or not to try the car »

« To try or not to try the car »

That is the question posée au Haut Comité de déontologie de l’expertise en automobile (HCDEA)… Le sujet concerne les essais techniques après réparation d’un véhicule endommagé. Certains jugés dangereux après un sinistre...

01/02/2019 à 00h00

Le professionnel de l’auto face à un millefeuille réglementaire

Le professionnel de l’auto face à un millefeuille réglementaire

Si l’activité d’intermédiation en assurance fait aujourd’hui l’objet d’une réglementation harmonisée au plan européen avec la directive relative à la distribution d’assurances (DDA), tel n’est pas le cas de...

01/02/2019 à 00h00

Jurisprudence JA

Vices cachés et risques en matière d’achat d’occasion

Quel est l’état du droit en matière de vente d’occasion et de vices cachés ? Analyse de la jurisprudence en la matière, exposée à l’occasion du grand symposium du droit de l’automobile qui s’est tenu à Paris lors du...

18/01/2019 à 00h00

Jurisprudence JA
Pleins phares sur l’actualité du droit routier

Pleins phares sur l’actualité du droit routier

Le succès de la dernière édition du Mondial de l’auto aura permis de constater que malgré l’augmentation des prélèvements, malgré les restrictions croissantes à la circulation et surtout malgré une répression accrue encore...

17/01/2019 à 15h00

Jurisprudence JA

Réponse ministérielle sur le bilan du plan Préfecture nouvelle génération

Une réponse ministérielle défend le bilan du plan Préfecture nouvelle génération.Le député M. Brunel a interrogé le ministre de l’Intérieur sur les difficultés liées à la dématérialisation des procédures de demandes...

17/01/2019 à 12h00

Jurisprudence JA
Les offres d’indemnité, mode d’emploi

Les offres d’indemnité, mode d’emploi

Même si l’offre définitive répond aux critères légaux, l’assureur peut être sanctionné pour ne pas avoir présenté une offre provisionnelle incluant tous les postes de préjudice.La plupart des commentateurs considèrent la...

17/01/2019 à 06h00

Jurisprudence JA
Demandez le programme !

Demandez le programme !

N’en doutons pas 2019 sera une grande année pour l’actualité législative et régle­mentaire attrait à l’automobile mais plus encore à la mobilité. C’est d’ailleurs la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui donnera le...

17/01/2019 à 05h00

Jurisprudence JA

« Le droit est un élément structurant du développement futur de l’automobile »

Le Grand Symposium du droit auto, pour la première fois accueilli sur le Mondial de l’auto 2018, montre que le monde de l’automobile prend conscience de l’importance des problématiques juridiques posées par la mobilité de demain...

17/01/2019 à 03h00

Jurisprudence JA

Le durcissement du contrôle technique reporté au 1er juillet 2019

Le gouvernement a annoncé début décembre le report de six mois de la mesure de renforcement du contrôle technique pour les véhicules roulant au diesel.Au 1er janvier 2019, un nouveau durcissement concernant le contrôle technique...

17/01/2019 à 02h00

Jurisprudence JA

Colloque pour la sécurité routière au travail

La deuxième édition de ce colloque s’est tenue le 17 décembre 2018 au ministère de l’Économie et des Finances.Cet événement a été l’occasion d’échanger sur les bonnes pratiques mises en place par les entreprises et...

17/01/2019 à 00h00

Jurisprudence JA
Vétusté automobile : la PIEC va me tuer !

Vétusté automobile : la PIEC va me tuer !

La pièce détachée issue de l’économie circulaire (PIEC) est une pièce de rechange automobile d’occasion qui permet une réparation à l’identique. Son marché est en plein essor et aujourd’hui cadré par le code de la...

15/11/2018 à 00h00

Jurisprudence JA
Se renseigner avant de reprocher à son vendeur un défaut de conseil

Se renseigner avant de reprocher à son vendeur un défaut de conseil

Notre veille de la jurisprudence rendue dans le domaine de l’automobile nous a permis de relever un arrêt de la Cour de cassation (Com., 4 juillet 2018, n° 17-21.071) sur le devoir d’information et de conseil concernant le contrat...

14/11/2018 à 00h10

Jurisprudence JA
Bientôt une réglementation pour les nouveaux engins électriques

Bientôt une réglementation pour les nouveaux engins électriques

Le gouvernement ne souhaite plus que les trottinettes électriques empruntent les trottoirs. Plusieurs projets de réforme sont actuellement en cours…À chaque nouveauté, sa réglementation. Le Gouver­nement s’apprête à fixer un...

14/11/2018 à 00h08

Jurisprudence JA