Jurisprudence automobile avec Jurisprudence automobile / Page 30

Petit coup de freins sur la pollution

Le ministère de l’Environnement s’intéresse à la pollution aux particules fines engendrée par le freinage.

Le permis à points en e-mails

Une loi du 16 février 2015 autorise le gouvernement, par ordonnances, à modifier plusieurs points du droit de la route.

L’assiette de la contribution est pleine

Le Conseil d’État valide l’interprétation de l’administration en ce qui concerne l’assiette de la contribution prélevée sur l’assurance automobile.

Le discours de l’éthique dans la profession des experts en automobile

Actualité jurisprudence : JANVIER MEURTRIER, VÉHICULE ÉLECTRIQUE, PATRIMOINE AUTOCARS DE COLLECTION...

Un mode de gestion à part entière pour l’entreprise

La location longue durée est une alternative à l’achat des véhicules qui intéresse en premier lieu l’entreprise. En effet, ce mode de détention permet à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier, en externalisant de nombreuses difficultés liées à la gestion d’une flotte automobile.

La dématérialisation de la souscription est en marche

L’état actuel de la législation permet d’ores et déjà la dématérialisation du crédit automobile. Mais la mise en pratique pourrait se révéler ardue : appropriation des moyens de preuve électronique et vigilance de l’évolution de la jurisprudence sont des questions à appréhender.

Fraude à la TVA sur la marge : le quitus vaut décharge

Un arrêt du 3 décembre 2014, rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de fraude à la TVA sur la vente de véhicules d’occasion en Europe, éclaire la portée du quitus fiscal délivré par l’administration fiscale.

Jurisprudence : commerce et services de l’automobile

Jurisprudence : accidents de la circulation et assurance

Jurisprudence : code de la route et infractions pénales

« Crédit et location ne sont pas à opposer… »

Trois experts du financement automobile allient leurs compétences pour répondre aux questions de Jurisprudence automobile.

De la loi Lagarde à la loi Hamon

Placé sous le signe de la protection du consommateur, le crédit automobile implique une conformité réglementaire des professionnels qu’ils soient producteurs ou intermédiaires.

Financer l’achat d’un véhicule

Le fonctionnement du crédit automobile repose sur l’analyse par l’organisme prêteur de la solvabilité de l’emprunteur, protégé par les dispositions du code de la consommation. Dans le cadre d’un leasing, l’établissement de crédit reste le propriétaire.

Financer l’accession au véhicule

Difficile réforme du permis de conduire

Le projet de reforme du permis de conduire passe mal auprès des professionnels du secteur. Point d’étape.

Gel des tarifs autoroutiers

Fin janvier, le gouvernement a annoncé le gel des tarifs des péages autoroutiers prévus le 1er février 2015.

Le portefeuille d’assurance est protégé par la Constitution

Le Conseil constitutionnel a reconnu que le transfert d’office par le régulateur du portefeuille d’assurance d’un organisme, spécialisé dans le transport par route, est une atteinte au droit de propriété.

Les assurés bientôt fichés pour la bonne cause