Jurisprudence automobile avec Jurisprudence automobile / Page 8

Cent ans, le bel âge !

La garantie panne mécanique du véhicule de collection, un complément recommandé à l’assurance circulation clas sique

Si le véhicule de collection est soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile classique, sa spécificité peut nécessiter la souscription de garantie complémentaire. Exemple de la garantie proposée par CarJager.

Comment améliorer la gestion des assurances flotte automobile

Si, classiquement, la liste des véhicules composant la flotte assurée est mise à jour à chaque échéance annuelle sur un état joint à l’avenant de renouvellement, il est également possible que des états d’entrée et de sortie soient établis en cours d’année d’assurance pour déterminer la...

Sécurité routière et accompagnement des victimes : un texte pour relancer le débat

Face à l’insécurité routière, un groupe de députés a déposé, devant l’Assemblée nationale, un texte qui prévoit d’agir sur la prévention, la répression et l’aide aux victimes.

« La réforme du SI fourrière ne répond pas à toutes les attentes »

Entretien avec M. André Laurent, directeur de Parc auto 94, fourrières automobiles dans le 94Depuis novembre 2020 et jusqu’au 1er  avril 2021, une réforme historique des fourrières automobiles est progressivement déployée sur l’ensemble du territoire français. Les fourrières...

L’assurance auto résiste en 2020

Comme chaque année la Fédération française de l’assurance a communiqué, le 24 mars dernier, les chiffres du marché. Malgré un contexte bouleversé par la crise sanitaire, l’assurance auto progresse de 1,1 %.

Tarifs et cotisations gelés pour les TPE-PME

Si la tarification des contrats d’assurance est par principe libre, les TPE et PME spécialisées dans le tourisme et les transports pourront bénéficier d’un gel des primes au premier semestre 2021 eu égard aux économies réalisées grâce à la crise sanitaire.

Entrée en vigueur de la réforme des fourrières

Voir sa voiture vendue par les services du domaine après une quinzaine de jours à la fourrière : non ce n’est pas un vilain poisson d’avril mais bien l’une des nouveautés de cette grande réforme des fourrières qui est entrée en vigueur ce 1er avril 2021.

En matière électrique, LeasePlan présente une Europe à deux vitesses !

Le rapport « Electric Vehicle » (EV) Readiness relève un verdissement du parc automobile dans les pays d’Europe. Il souligne néanmoins une dichotomie persistante entre l’Europe occidentale et l’Europe orientale.

Loi « climat et résilience », un projet ambitieux pour l’automobile

Le gouvernement poursuit son action en faveur de l’écoconduite. À l’occasion du projet de loi contre le dérèglement climatique, les ministres ont souhaité renforcer les mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le développement de solutions de mobilité plus...

Une mise en fourrière rimera désormais avec interdiction de circuler

Depuis novembre 2020 et jusqu’au 1er avril 2021, une réforme historique des fourrières automobiles est progressivement déployée en France. L’un des points les plus intéressants de cette réforme réside dans les nouvelles mesures de sécurité routière que le législateur a tenté d’y intégrer, en...

Clignotant obligatoire pendant tout le dépassement ?

La Cour de cassation a rendu le 5 janvier 2021 un arrêt qui devrait intéresser de nombreux automobilistes et motards en matière de clignotants. En effet, si le code de la route impose bien de faire usage de ses clignotants avant par exemple d’entamer un dépassement, rien ne contraint le...

Un cadre juridique et réglementaire indispensable pour accélérer le développement du véhicule électrique

Lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, sortir de la dépendance énergétique pour une plus grande maîtrise de notre économie nationale, agir pour la santé publique en améliorant la qualité de l’air en milieu urbain… autant d’enjeux qui...

Edito : affaire de la voiture cercueil : une requalification qui en dit long

Rétrofit : un an déjà !

L’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible pourrait permettre d’offrir une seconde vie à une bonne partie du parc automobile français. Néanmoins, la révolution...

Révision de la proposition de loi relative à la contestation des forfaits de post-stationnement (FPS)

Le paiement de la somme forfaitaire de 33 euros prévu pour l’introduction d’une action en contestation d’un FPS ou FPS majoré n’est bientôt plus requis ? Les législateurs proposent désormais cinq exceptions tenant compte des situations individuelles, pour faire obstacle au principe du...

Assurance auto : précisions sur la résiliation du contrat

Un décret du 9  février vient préciser les conditions dans lesquelles un contrat d’assurance auto peut être résilié lorsque l’assuré d’un véhicule techniquement ou économiquement irréparable a refusé la proposition d’indemnisation de l’assureur.

Développement des services de mobilité en « free-floating », les collectivités locales enfin aux commandes

Les contours de la réglementation du système de transport dit en « free-floating » se précisent. En complément de la loi d’orientation des mobilités du 24  décembre 2019, un cahier de recommandations a été rédigé et signé le 17 février 2021, afin de permettre l’encadrement de ces solutions de...

De la bonne utilisation des ta bles de capitalisation ou le retour au cours élémen taire première année

Malgré un arrêt d’appel erroné et un pourvoi mal motivé, la Cour de cassation apporte une solution révolutionnaire au résultat de l’opération suivante : combien font 10 – 4 ? Elle rompt avec la façon habituelle de procéder à cette opération. En effet, pour elle, le résultat est ….