Jurisprudence automobile avec Jurisprudence automobile - 2009

HÉPATITE C : L'INDEMNISATION EN CAS DE GUÉRISON

ÉTENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN GARDE

Convocation à l'expertise amiable dans un litige automobile

Les accidents de la circulation liés à des animaux

Des animaux, domestiques ou non, peuvent être à l'origine d'accidents de la circulation. Les règles relatives à la responsabilité des choses dont on a la garde vont alors interagir avec la loi du 5 juillet 1985...

Redressement judiciaire

Vente d'un véhicule

Rupture d'un contrat de concession

Résiliation d'un contrat de crédit-bail

Absence de preuve du vice caché

Vice apparent ou vice caché ?

Facturation des frais de gardiennage : vers un assouplissement du formalisme

Le professionnel de l'automobile est en droit de réclamer des frais de gardiennage, et cela même en l'absence d'un contrat le prévoyant.

Accident avec une remorque

Recours des tiers payeurs

Absence de faute du conducteur

Préjudice corporel - Lien de causalité

Exclusion de la loi du 5 juillet 1985

Accident de la circulation - Contamination post-transfusionnelle

Responsabilité de la SNCF

Le conducteur, une victime à part !

Le contentieux sur la distinction entre conducteurs et non-conducteurs d'un véhicule continue à être nourri. La Cour de cassation rappelle, dans l'hypothèse de deux accidents successifs, que le conducteur d'un cyclomoteur éjecté à la suite d'un premier choc et percuté ensuite par un second...