Jurisprudence automobile avec Jurisprudence automobile - 2016

Résurgence de la casuistique

Actualité

Une clause d’extension en trompe l’œil

Actualité

Quand la chambre criminelle fait sa rentrée universitaire !

Jurisprudence : assurance automobile

Matériel, corporel, fiscal... l’auto occupe toujours les prétoires.

Actualité

Victime par ricochet – Tierce personne

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.697

Sanction ACPR – Formation professionnelle

ACPR, 14 avril 2016, décision n° 2015-05

Infections nosocomiales – Responsabilités

Civ. 1re, 14 avril 2016, n° 14-23.909

La mise en pratique

Fait volontaire, attentat, défaut d’assurance, véhicule terrestre à moteur…

Intervention de Guillaume Clerc, responsable du pôle information du fonds de garantie, lors du colloque de l’Amicale des inspecteurs des sociétés d’assurances de Bourgogne – Franche-Comté, organisé en partenariat avec l’école régionale des avocats du Grand-Est (Érage), le 4 avril 2016.

Vers un traitement plus égalitaire des victimes

La consultation publique sur le texte portant le projet de réforme de la responsabilité civile est en cours, elle se tiendra jusqu’au 29 juillet 2016.

Les professionnels du VO doivent s’acheter une conduite

Selon une enquête de la DGCCRF, la moitié des revendeurs de véhicules d’occasion ne sont pas en conformité avec leurs obligations légales.

Les motos, c’est plein gaz

La réglementation française s’est adaptée aux exigences européennes pour permettre aux deux roues de plus de 100 chevaux d’être immatriculées en France.

Permis de conduire, notification irrégulière de l’invalidation, le Conseil d’état étend sa jurisprudence

Lorsque le retrait de la totalité des points du permis d’un conducteur ne lui a pas été correctement notifié, il peut encore accomplir un stage pour reconstituer son capital de points ou même voir son capital reconstitué s’il ne commet pas d’infraction pendant un certain délai.

La loi du 5 juillet 1985, bilan et perspectives

Intervention du professeur Hubert Groutel lors du colloque de l’Amicale des inspecteurs des sociétés d’assurances de Bourgogne – Franche-Comté, organisé en partenariat avec l’École des avocats du Grand-Est (Erage), le 4 avril 2016.

Ce n’est pas au vieux singe qu’on apprend à faire la grimace

Commerce et services de l’automobile