Conducteur sous l’emprise de stupéfiants, fautif ou victime ?

Conducteur sous l’emprise de stupéfiants, fautif ou victime ?
Gérard Defrance,magistrat © dr

La question du droit à indemnisation se pose à l’égard de ces usagers de la route qui prennent le volant après avoir fait usage de stupéfiants. Est-ce une faute qui réduit ou exclut ce droit ? Encore faut-il qu’elle ait contribué à la réalisation de leur préjudice.

Depuis que la loi a incriminé la conduite après usage de stupéfiants et autorisé ainsi que validé les méthodes de [...]

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