Conducteur sous l’emprise de stupéfiants, fautif ou victime ?

Conducteur sous l’emprise de stupéfiants, fautif ou victime ?
Gérard Defrance,magistrat © dr

La question du droit à indemnisation se pose à l’égard de ces usagers de la route qui prennent le volant après avoir fait usage de stupéfiants. Est-ce une faute qui réduit ou exclut ce droit ? Encore faut-il qu’elle ait contribué à la réalisation de leur préjudice.

Depuis que la loi a incriminé la conduite après usage de stupéfiants et autorisé ainsi que validé les méthodes de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Aubéane Mutuelle de France

Responsable Contrôle Interne, Gestion des Risques et Conformité (H/F)

Postuler

CRETEIL HABITAT SEMIC

CHEF DU SERVICE MARCHE/ASSURANCES H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestation D'Assurance Prevoyance.

Grand Port Maritime de la Réunion

02 décembre

974 - LE PORT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Conducteur sous l’emprise de stupéfiants, fautif ou victime ?

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié