Dérapage risqué de la responsabilité des organisateurs

Dérapage risqué de la responsabilité des organisateurs
Tour de Corse, Ogier, 2018. © Thomas Fenetre / DPPI

Par nature très risqués, les sports mécaniques furent très tôt ultra-réglementés. La loi augmente les obligations de sécurité, contrôle, engage le jeu des responsabilités pénales et civiles. Revirement récent et réformes en attente troublent les conséquences judiciaires en cas d’accident, laissant les acteurs dans l’insécurité juridique.

Le Grand Prix F1 de Bahreïn 2020 est riche [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Natixis Assurances

GESTIONNAIRE INDEMNISATION CADRE H/F

Postuler

EASYBLUE

Conseiller souscripteur Assurances Pro - spécialiste Risques d’Entreprise H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances pour le SDIS du Pas de Calais.

SDIS du Pas de Calais Sce Départ. d'Incendie et de Secours

18 octobre

62 - ST LAURENT BLANGY

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES.

Ville d'Hérin

18 octobre

59 - HERIN

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Dérapage risqué de la responsabilité des organisateurs

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié