Gaspillage législatif

Gaspillage législatif
Lionel Namin, conseiller scientifique de Jurisprudence automobile © Picasa

La dernière loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impacte l’assurance automobile par deux nouvelles mesures (1) toutes aussi absconses l’une que l’autre.

La première conditionne la résiliation de la garantie automobile obligatoire à la fourniture, par l’assuré, d’un justificatif de destruction du véhicule, de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

ASSURANCES TOUSSAINT-PAJOT-SEVIN

AGENT GÉNÉRAL ASSOCIÉ H/F

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription des contrats d'assurances

Ville d'Ingersheim

24 septembre

68 - INGERSHEIM

Marché "Assurances".

Ville de Villebarou

24 septembre

41 - VILLEBAROU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Gaspillage législatif

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié