L’implication « sans contact » en matière d’accident complexe

En application de la jurisprudence sur les collisions multiples, le conducteur d’un véhicule non heurté sera considéré comme impliqué dans les dommages corporels puisqu’il l’est dans les dommages matériels. Analyse de la décision du 8 juillet 2021 de la Cour de cassation.

Voici une décision incompréhensible pour le commun des mortels. Sous prétexte que la moto a heurté mon [...]

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