La subrogation de l’assureur automobile, entre inquiétude et interrogations
Un arrêt rendu le 5 novembre par la Cour de cassation et publié sur son site laisse à penser que l’assureur auto ne dispose de recours que contre le conducteur non autorisé du véhicule qu’il assure. Il ne pourrait mettre en cause d’éventuels coauteurs. Erreur ou volonté expresse ?
Les faits Lors du tournage d’une scène d’un film produit par la société Ex nihilo, deux piétons [...]
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