Le référé-suspension : un « permis blanc » pour conduire (tribune)

Ce sont aujourd’hui près de 100 000 permis de conduire qui sont invalidés chaque année pour solde de point nul et le double de décisions préfectorales qui sont prises prononçant la suspension provisoire de l’autorisation de conduite. Face à ces décisions administratives punitives et restrictives de droit, prononcées sans l’intervention préalable du juge judiciaire, pourtant gardien des [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Natixis Assurances

RESPONSABLE TECHNIQUE INDEMNISATION H/F

Postuler

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE h/f

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de service d assurance pour les besoins de la prefecture de la Seine sa...

Préfecture de la Seine St Denis

27 octobre

93 - PREFECTURE DE LA SEINE ST DENIS

Souscription Contrats d'assurances - 5 ans.

Ville de St Zacharie

27 octobre

83 - ST ZACHARIE

Marché d'assurances.

CCM Airvaudais Val de Thouet

27 octobre

79 - AIRVAULT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le référé-suspension : un « permis blanc » pour conduire (tribune)

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié