Régime hybride de compliance et de responsabilité

Régime hybride de compliance et de responsabilité
Jean-Louis FOURGOUX avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles © Emmanuel Doumic

La mise sur le marché de produits répondant aux obligations de conformité et le régime de la responsabilité général de sécurité du fait des produits contraignent sérieusement les fabricants et les distributeurs de véhicules-jouets.

L ’engouement des urbains pour les trottinettes, vélos, gyroroues, gyropodes, hoverboards, qui ne sont plus réduits aux moyens de distraction des [...]

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