Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit

Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
Charlotte RichardDirectrice juridique adjointe de la Fédération française de motocyclisme (FFM) © DR

La loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que soit le type de voie sur lequel survient l‘accident, dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué. En revanche, elle ne bénéficie pas à tous les types de victimes.

Destinée à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance Senior H/F

Postuler

ODYSSEY RE

Adjoint(e) de Souscription F/H

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché public de prestation de services en assurances.

Ville de Chaville

16 mai

92 - CHAVILLE

ACQUISITION DE CARTES DE PAIEMENT ET / OU DE RETRAIT POUR LE PAIEMENT DES AIDES FIN...

Département des Hautes Pyrénées

16 mai

65 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Assurance Construction pour les collèges de Dadonville et de Pithiviers.

Conseil Departemental du Loiret

16 mai

45 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié