Absence de faute inexcusable et victime (non conductrice) en état de confusion mentale
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Faits Assise à l’arrière d’un taxi, une passagère ouvre la portière du véhicule qui circulait sur une autoroute à une vitesse d’environ 90 km/h et bascule sur la chaussée. Blessée grièvement, elle sollicite l’intervention de son assureur. Ce dernier refuse de prendre en charge le sinistre, invoquant la faute inexcusable de la [...]
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Absence de faute inexcusable et victime (non conductrice) en état de confusion mentale