Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF

Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF
fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ. 2e, 17 décembre 2016, n° 15-27.832

Les faits

En 2006, à la hauteur d’un passage à niveau, un train entre en collision avec une automobile. Le passager décède, sa fille, âgée de 15 ans et qui avait pris le volant, est blessée. L’épouse et mère de ces deux victimes, agissant en son nom personnel et en représentation des droits de ses deux filles, a assigné la

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 25 octobre 2019

ÉDITION DU 25 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché de prestations d'assurance pour la complémentaire santé.

Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes

23 octobre

971 - LES ABYMES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié