Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée

Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée
WikimediaCommons/Michael Wendl Une association est tenue d'une obligation de sécurité de moyens qui se rapporte à son activité.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ. 1re, 30 novembre 2016, n° 15-20.984

Les faits

En pleine séance d’entraînement de danse folklorique portugaise, l’adhérent d’une association culturelle est victime d’un jet de bouteille en verre, commis par des personnes ivres extérieures à l’association qui se sont introduites de force dans la salle où se déroulait l’entraînement. La victime assigne en [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché Assurance Complémentaire Santé.

MSA de Lorraine

22 mai

54 - VANDOEUVRE LES NANCY

Marché Assurances.

Métropole du Grand Nancy Direction des Finances

22 mai

54 - NANCY

Marché de domiciliation bancaire.

COURBEVOIE HABITAT

22 mai

92 - COURBEVOIE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié