Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée
association responsabilité civile
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Les faits
En pleine séance d’entraînement de danse folklorique portugaise, l’adhérent d’une association culturelle est victime d’un jet de bouteille en verre, commis par des personnes ivres extérieures à l’association qui se sont introduites de force dans la salle où se déroulait l’entraînement. La victime assigne en [...]
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Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée