Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée

Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée
WikimediaCommons/Michael Wendl Une association est tenue d'une obligation de sécurité de moyens qui se rapporte à son activité.

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Civ. 1re, 30 novembre 2016, n° 15-20.984

Les faits

En pleine séance d’entraînement de danse folklorique portugaise, l’adhérent d’une association culturelle est victime d’un jet de bouteille en verre, commis par des personnes ivres extérieures à l’association qui se sont introduites de force dans la salle où se déroulait l’entraînement. La victime assigne en [...]

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