Assurance vie: les contours du devoir de conseil du banquier

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Olivier Le Moal - Fotolia

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Com, 22 mars 2017, 15-21.817

 

Faits Une femme de ménage à la retraite souscrit un contrat d’assurance-vie en unités de compte ; elle subit une perte en capital et procède au rachat du contrat à un prix inférieur à celui de la souscription. Elle assigne la banque en réparation de son préjudice, pour manquement à son devoir de conseil et d’information sur les risques [...]

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