Auto : l'importance de la mauvaise foi dans la déchéance de garantie
Réservé aux abonnés
Anna Darcel
\ 12h14
1
min. de lecture
1 min.
de lecture
Anna Darcel
\
12h14
© Zentangle PA / Getty Images
Faits Consécutivement à l’acquisition d’un véhicule mis en circulation en septembre 2007, le conducteur souscrit une assurance garantissant le vol et l’incendie. En janvier 2014, il dépose plainte pour dégradation et destruction de ce véhicule - incendié la veille - et déclare le même jour le sinistre à son assureur. Invoquant [...]
Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base
