Construction : absence de réception tacite en cas de contestation de la qualité des travaux

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Civ.3e, 14 décembre 2017, 16-24.752

Faits Consécutivement à une période de la sécheresse, les propriétaires d’une maison déclarent un sinistre à leur assureur. Ce dernier mandate un expert et les travaux de réfection sont confiés à une entreprise spécialisée. Se plaignant de la mauvaise qualité des travaux réalisés, les assurés refusent de règler le maître [...]

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