Détournement de fonds par un courtier mis en liquidation judiciaire, quand l'assureur doit-il déclarer sa créance ?

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Com., 2 novembre 2016, n° 14-24.540

Les faits

Un particulier souscrit en 1988, par l’intermédiaire d’un courtier d’assurances, un contrat d’assurance vie. Par deux fois, en décembre 1993 et mars 1994, le courtier a encaissé les sommes remises par le souscripteur, sans les reverser à l’assureur. Ce dernier a été condamné, en 2006, à prendre en considération les [...]

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Commentaires

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