Indemnisation : déduction de la pension de retraite du poste de préjudice "perte des gains professionnels futurs"

Indemnisation : déduction de la pension de retraite du poste de préjudice

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Civ. 1e, 9 juin 2017, 16-14.626

Faits Consécutivement à une intervention, un patient est victime de complications. Il assigne en responsabilité et indemnisation le praticien, la clinique et l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). En appel, la responsabilité du praticien est retenue et la [...]

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