L'émeute n'est pas nécessairement un mouvement spontané selon la Cour de cassation

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En novembre 2005, après le décès de deux adolescents qui s'étaient réfugiés dans un transformateur électrique, pour fuir la police, la France connaît plusieurs jours d'émeutes. © © fotolia

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Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-24.116

Les faits

Durant la période des émeutes de novembre 2005, trois mineurs incendient deux véhicules stationnés dans l’enceinte d’un lycée situé dans les Pyrénées-Atlantiques. Le bâtiment subit des dommages dus à la communication de l’incendie. L’assureur de responsabilité des parents d’un des mineurs indemnise le Conseil [...]

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