L'émeute n'est pas nécessairement un mouvement spontané selon la Cour de cassation

L'émeute n'est pas nécessairement un mouvement spontané selon la Cour de cassation
En novembre 2005, après le décès de deux adolescents qui s'étaient réfugiés dans un transformateur électrique, pour fuir la police, la France connaît plusieurs jours d'émeutes. © © fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-24.116

Les faits

Durant la période des émeutes de novembre 2005, trois mineurs incendient deux véhicules stationnés dans l’enceinte d’un lycée situé dans les Pyrénées-Atlantiques. Le bâtiment subit des dommages dus à la communication de l’incendie. L’assureur de responsabilité des parents d’un des mineurs indemnise le Conseil [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 27 novembre 2020

ÉDITION DU 27 novembre 2020 Je consulte

Emploi

BANQUE DE FRANCE

Directeur de mutuelle H/F

Postuler

Aubéane Mutuelle de France

Responsable Contrôle Interne, Gestion des Risques et Conformité (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance flotte auto de la ccog..

CCM de l'Ouest Guyanais

26 novembre

973 - MANA

Diagnostic RGPD et prestations de DPD.

CCI de Fort de France, Direction des services portuaires

26 novembre

972 - GPM DE LA MARTINIQUE

Consultation en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant son pa...

SDET - Syndicat Départemental d'Electrification du Tarn

26 novembre

81 - SDET 81

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

L'émeute n'est pas nécessairement un mouvement spontané selon la Cour de cassation

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié