La réduction proportionnelle de l'indemnité : l'extension de son champ d'application

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Civ.2ème 2 mars 2017, n°15-27.831

Les faits

Une société de fabrication de porcelaine souscrit pour son compte et celui de sa filiale, un contrat d’assurance « Multirisque industrielle ». Le 23 octobre 2011, un incendie endommage un des ateliers de fabrication. Le 23 février 2012, alors que des travaux de réfection sont en cours, un second incendie survient dans [...]

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