La réduction proportionnelle de l'indemnité : l'extension de son champ d'application

La réduction proportionnelle de l'indemnité : l'extension de son champ d'application
BFM TV

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.2ème 2 mars 2017, n°15-27.831

Les faits

Une société de fabrication de porcelaine souscrit pour son compte et celui de sa filiale, un contrat d’assurance « Multirisque industrielle ». Le 23 octobre 2011, un incendie endommage un des ateliers de fabrication. Le 23 février 2012, alors que des travaux de réfection sont en cours, un second incendie survient dans [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 18 octobre 2019

ÉDITION DU 18 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché de service ayant pour objet la fourniture de prestations de complémentaire s...

AURA (Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel)

19 octobre

75 - AURA PARIS

Organisation de séjours pour enfants pendant les vacances scolaires

Ville de Clichy La Garenne

19 octobre

92 - Clichy La Garenne

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La réduction proportionnelle de l'indemnité : l'extension de son champ d'application

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié