La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé
Subrogation Code des assurances
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Les faits
En novembre 2010, un poids lourd est percuté par un convoi ferroviaire. La société propriétaire du poids lourd est partiellement indemnisée par son assureur. Se prévalant de ce paiement, ce dernier a assigné en indemnisation la société qui a pris en charge le convoi ferroviaire et son assureur de responsabilité. En [...]
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La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé