La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Les faits
En novembre 2010, un poids lourd est percuté par un convoi ferroviaire. La société propriétaire du poids lourd est partiellement indemnisée par son assureur. Se prévalant de ce paiement, ce dernier a assigné en indemnisation la société qui a pris en charge le convoi ferroviaire et son assureur de responsabilité. En [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé