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La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé

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Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-25.409

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Jérôme Speroni

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La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé
L'article L. 121-12 du code des assurances institue une subrogation légale au profit de l'assureur qui a indemnisé un sinistre, conformément aux garanties prévues dans la police.

Les faits

En novembre 2010, un poids lourd est percuté par un convoi ferroviaire. La société propriétaire du poids lourd est partiellement indemnisée par son assureur. Se prévalant de ce paiement, ce dernier a assigné en indemnisation la société qui a pris en charge [...]

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