La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé
Jérôme Speroni
\ 14h58
Jérôme Speroni

Les faits
En novembre 2010, un poids lourd est percuté par un convoi ferroviaire. La société propriétaire du poids lourd est partiellement indemnisée par son assureur. Se prévalant de ce paiement, ce dernier a assigné en indemnisation la société qui a pris en charge [...]
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