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Lutte contre l'intrusion informatique : la collecte d'adresses IP doit être déclarée à la Cnil

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Civ. 1re, 3 novembre 2016, n° 15-22.595

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Lutte contre l'intrusion informatique : la collecte d'adresses IP doit être déclarée à la Cnil
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Les faits

Plusieurs entreprises appartenant à un même groupe, dédié à la promotion immobilière, ont constaté la connexion, sur leur réseau informatique interne, d’ordinateurs extérieurs au groupe. Pour ce faire, les codes des administrateurs du site du groupe ont [...]

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