Prêt immobilier: clause d'indexation jugée abusive et mise en garde du banquier

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Civ 1e, 29 mars 2017, 15-27.231 

Faits Une banque consent à un particulier un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros. L’emprunteur dénonce l’irrégularité de la clause d’indexation et assigne la banque en annulation de ladite clause et en responsabilité pour manquement à son devoir d’information et de mise en garde. En appel, il est débouté de toutes [...]

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